Le Bénin a souscrit à la quasi-totalité des engagements internationaux relatifs aux droits humains et plus spécifiquement ceux liés à la promotion et à la protection des droits des femmes et des filles. Il s’agit, entre autres, de la Convention des Nations Unies sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF), de la Convention sur les droits de l’enfant (CDE), de la Déclaration et du Programme d’Action de Beijing, de la Résolution 1325 des Nations Unies sur les Femmes, la Paix et la Sécurité, des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Au niveau régional, le Bénin a adhéré au Protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (protocole de Maputo), à la Déclaration solennelle des Chefs d’Etats et de Gouvernements sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique, à l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, à travers lesquels l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes constituent une priorité pour l’Afrique.

Cet engagement du Bénin à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes s’est exprimé par le renforcement du cadre juridique et institutionnel national pour la promotion de l’égalité entre les sexes. La Politique Nationale de Promotion du Genre (PNPG) adoptée en 2009 sert de cadre stratégique pour les actions de réduction et/ou d’élimination des disparités entre les hommes et les femmes.

Ainsi, pour renforcer l’effectivité de l’institutionnalisation du genre dans les politiques publiques et conformément aux dispositions de l’article 24 de la Constitution du 11 décembre 1990, telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019, le Conseil National de Promotion de l’Equité et de l’Egalité de Genre (CNPEEG) a été créé par décret 2013-51 du 11 février 2013 et est présidé par le Chef de l’Etat. Le CNPEEG est l’organe national de la promotion du genre au Bénin. Le CNPEEG travaille avec le comité technique et de mise en œuvre de la PNPG dont le secrétariat permanent est assuré par la Direction de la Promotion de la Femme et du Genre.

Conscient de la persistance des inégalités de tous ordres entre les hommes et les femmes, le Bénin a décidé d’ériger l’intégration du genre et de l’équité au rang des priorités. C’est dans ce contexte que le décret n° 2019-430 du 02 octobre 2019 fixant la structure type des ministères a institutionnalisé comme service à la Direction de la Programmation et de la Prospective, la Cellule Genre et Environnement avec pour instructions aux ministères sectoriels de prendre en compte le genre dans leurs interventions quotidiennes. Ce signal fort a permis l’accélération de la création des cellules genre au sein des ministères sectoriels qui a eu comme résultante la prise de l’arrêté n°036/MJL/DC/SGM/SA/037SGG20 du 17 juin 2020, installant les membres de la Cellule Genre et Environnent du Ministère de la Justice et de la Législation, à l’instar des autres ministères sectoriels.

Cette volonté politique à demander aux membres du gouvernement d’intégrer le genre au niveau de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des politiques publiques[1] justifie la mise à disposition du guide méthodologique d’élaboration des politiques et stratégies sectorielles intégrant les dimensions transversales en 2019 par le Ministère du Plan et du Développement et le guide méthodologique d’évaluation sensible au genre des politiques publiques en 2020 par le Bureau de l’évaluation des politiques publiques. L’effectivité de l’égalité homme-femme est consubstantielle aux changements sociaux et institutionnels nécessaires à l’avènement d’un environnement favorable à un développement socio-économique durable et équitable.

C’est ainsi que l’intégration du genre constitue une priorité pour le Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) qui est responsable des questions d’éthique, de justice, et des droits de l’homme. Le MJL a un rôle prépondérant dans la promotion et le suivi de cette approche ainsi que son intégration dans la société et dans les comportements des citoyens.    

Dans cette dynamique, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) recrute deux (2) consultant(e)s individuels nationaux, pour accompagner ce processus d’institutionnalisation du genre à travers la Cellule Genre et Environnement de la Direction de la Programmation et de la Prospective). Cette activité débutera par la réalisation de l’audit technique genre puis débouchera sur l’élaboration d’un plan d’institutionnalisation genre au sein du secteur justice.

Une telle démarche nécessite l’engagement des autorités du secteur et une bonne compréhension et appropriation des concepts et outils genre pour favoriser une analyse pertinente des inégalités de genre au sein des mécanismes institutionnels et des instruments politiques et programmatiques existants afin de garantir l’intégration effective du genre dans les interventions présentes et futures et parvenir à la réduction de ces inégalités.

Les constats, les conclusions et les recommandations de l’audit technique genre serviront également d’intrants pour l’élaboration de la nouvelle formulation du Programme National de Développement du Secteur de la Justice (PNDSJ) pour les années 2021 à 2025

[1] Guide_politique_version_ editee