RFQ Référence : 502/RFQ/PNUD/2021

Date: 14 juillet 2021

SECTION 2 : INSTRUCTIONS ET DONNÉES DE LA RFQ

Introduction

Les soumissionnaires doivent respecter toutes les exigences de la présente RFQ, y compris les modifications apportées par écrit par le PNUD. Cette RFQ  est menée conformément à la UNDP Programme and Operations Policies and Procedures (POPP) on Contracts and Procurement

Toute offre soumise sera considérée comme une offre par le soumissionnaire et ne constitue pas ou n’implique pas son acceptation par le PNUD. Le PNUD n’est pas tenu d’attribuer un contrat à un soumissionnaire à la suite de la présente RFQ.

Le PNUD se réserve le droit d’annuler le processus d’approvisionnement à tout moment sans aucune responsabilité pour le PNUD, sur avis aux soumissionnaires ou publication d’un avis d’annulation sur le site Web du PNUD.

Date limite de soumission de l’offre

23 juillet 2021 à 14H

Méthode de soumission

Les offres doivent être soumises comme suit :  

☐ E-tendering

☒ Adresse e-mail dédiée

☐ Courrier / Dépôt manuel

☐ Autres Click or tap here to enter text.

Adresse de soumission: [email protected]

• Format de fichier: pdf
• Les noms de fichiers doivent être d’une longueur maximale de 60 caractères et ne doivent contenir aucune lettre ou caractère spécial autre que celui de l’alphabet/clavier latin.
• Tous les fichiers doivent être exempts de virus et non corrompus.
• Taille du fichier maximal par transmission : 5MB
• Objet obligatoire de l’e-mail : 502/RFQ/PNUD/2021
• Plusieurs courriels doivent être clairement identifiés en indiquant dans la ligne d’objet « e-mail no X de Y », et l’email final « Y de Y ».
• Il est recommandé que l’Offre complète soit consolidée   en aussi peu d’attachement que possible.

Le soumissionnaire doit recevoir un courriel confirmant la réception par retour de courrier.

Coût de préparation du devis

Le PNUD n’est pas responsable des coûts associés à la préparation et à la présentation d’un devis par un fournisseur, quel que soit le résultat ou la façon de procéder au processus de sélection.

Code de conduite des fournisseurs, fraude, corruption,

Tous les fournisseurs potentiels doivent lire le Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies et considérer qu’il fournit les normes minimales attendues des fournisseurs de l’ONU. Le Code de conduite, qui comprend des principes sur le travail, les droits de la personne, l’environnement et la conduite éthique, peut être trouvé à l’article : https://www.un.org/Depts/ptd/about-us/un-supplier-code-conduct

En outre, le PNUD applique strictement une politique de tolérance zéro à l’égard des pratiques interdites, y compris la fraude, la corruption, la collusion, les pratiques contraires à l’éthique ou non professionnelles et l’obstruction des fournisseurs du PNUD et exige que tous les soumissionnaires/fournisseurs respectent les normes d’éthique les plus élevées pendant le processus d’approvisionnement et la mise en œuvre des contrats. La politique antifraude du PNUD se trouve à l’adresse : http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/accountability/audit/office_of_audit_andinvestigation.html#anti

Cadeaux et hospitalité

Les soumissionnaires/vendeurs ne doivent pas offrir de cadeaux ou d’hospitalité de quelque nature que ce soit aux membres du personnel du PNUD, y compris des voyages récréatifs à des événements sportifs ou culturels, des parcs à thème ou des offres de vacances, de transport ou d’invitations à des déjeuners extravagants, des dîners ou autres.  Conformément à cette politique, le PNUD : a) rejette une offre s’il détermine que le soumissionnaire choisi s’est livré à des pratiques corrompues ou frauduleuses en concurrence pour le contrat en question ; b) Déclare un vendeur inéligible, indéfiniment ou pour une période indiquée, pour obtenir un contrat s’il détermine à tout moment que le vendeur s’est livré à des pratiques corrompues ou frauduleuses en concurrence ou dans l’exécution d’un contrat du PNUD.

Conflit d’intérêts

Le PNUD exige  de chaque fournisseur éventuel d’éviter et de prévenir les conflits d’intérêts, en divulguant si vous, ou l’un de vos affiliés ou de votre personnel, avez participé à la préparation des exigences, de la conception, des spécifications, des estimations de coûts et d’autres renseignements utilisés dans la présente RFQ. Les soumissionnaires doivent éviter strictement les conflits avec d’autres affectations ou leurs propres intérêts, et agir sans tenir compte des travaux futurs. Les soumissionnaires jugés en conflit d’intérêts seront disqualifiés.

Les soumissionnaires doivent divulguer dans leur offre leur connaissance des éléments suivants : a) Si les propriétaires, les copropriétaires, les dirigeants, les administrateurs, les actionnaires majoritaires, de l’entité soumissionnaire ou du personnel clé qui sont des membres de la famille du personnel du PNUD impliqués dans les fonctions d’approvisionnement et/ou le gouvernement du pays ou tout partenaire d’exécution recevant des biens et/ou des services en vertu de la présente RFQ.

L’éligibilité des soumissionnaires qui appartiennent en totalité ou en partie au Gouvernement est subordonnée à l’évaluation et à l’examen ultérieurs par le PNUD de divers facteurs tels que l’enregistrement, le fonctionnement et la gestion en tant qu’entité commerciale indépendante, l’étendue de la propriété ou de l’action du gouvernement, la réception de subventions, le mandat et l’accès à l’information concernant la présente RFQ, entre autres. Les conditions qui peuvent entraîner un avantage indu par rapport aux autres soumissionnaires peuvent entraîner le rejet éventuel de la soumission.

Conditions générales du contrat

Tout bon de commande ou tout contrat qui sera émis à la suite de la présente RFQ est soumis aux conditions générales du contrat

Sélectionnez le GTC applicable :

☐ General Terms and Conditions / Special Conditions for Contract.

x General Terms and Conditions for de minimis contracts (services only, less than $50,000)

☐ General Terms and Conditions for Works

Les conditions applicables et d’autres dispositions sont disponibles sur UNDP/How-we-buy

Conditions spéciales du Contrat

x Annulation du PO/Contrat si la livraison/l’achèvement est retardé de 30 jours

☐ Autres [pls. Spécifier]

Eligibilité

Un vendeur qui sera engagé par le PNUD ne peut être suspendu, radié ou autrement identifié comme inéligible par une Organisation des Nations Unies, le Groupe de la Banque mondiale ou toute autre Organisation internationale. Les fournisseurs sont donc tenus de divulguer au PNUD s’ils sont soumis à une sanction ou à une suspension temporaire imposée par ces organisations. Un manquement à cette instruction peut entraîner la résiliation d’un contrat ou d’un PO délivré ultérieurement au vendeur par le PNUD.

Il incombe au soumissionnaire de veiller à ce que ses employés, membres de coentreprises, sous-traitants, fournisseurs de services, fournisseurs et/ou leurs employés satisfassent aux critères d’admissibilité établis par le PNUD.

Les soumissionnaires doivent avoir la capacité juridique de conclure un contrat les liant au PNUD  et de livrer dans le pays, ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé

Devise de l’Offre

L’offre sera établie en  ARIARY (MGA)/USD/EUROS

Joint-Venture, Consortium ou Association

Si le soumissionnaire est un groupe de personnes morales qui formeront ou ont formé une coentreprise (JV), un consortium ou une association pour l’offre, ils confirmeront dans leur offre que : (i) ils ont désigné une partie pour agir en tant qu’entité principale, dûment investie de l’autorité de lier légalement les membres de la JV, du Consortium ou de l’Association conjointement, qui sont mis en évidence par un accord dûment notarié entre les entités juridiques et présentés avec la soumission; ii) s’ils obtiennent le contrat, le contrat sera conclu, par et entre le PNUD et l’entité principale désignée, qui représentera pour et pour le compte de toutes les entités membres comprenant la coentreprise, le consortium ou l’association.

Se référer aux articles 19 à 24 sous Solicitation policy pour plus de détails sur les dispositions applicables sur les coentreprises, consortium ou association.

Une seule offre

Le soumissionnaire (y compris l’entité principale au nom des membres individuels d’une coentreprise, d’un consortium ou d’une association) ne soumet qu’une seule offre, soit en son nom propre, soit, si une coentreprise, un consortium ou une association, en tant qu’entité principale de cette coentreprise, consortium ou association.

Les soumissions présentées par deux (2) ou plusieurs soumissionnaires sont toutes rejetées s’il s’agit de l’une des soumissions suivantes :

a) ils ont au moins un associé, un administrateur ou un actionnaire de contrôle en commun ; b) l’un d’entre eux reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte de l’autre ou des autres ; ou

b) ils ont le même représentant légal aux fins du présent RFQ ;

c) ils ont une relation entre eux, directement ou par l’intermédiaire de tiers communs, qui les met en mesure d’avoir accès à de l’information ou d’influencer sur la soumission d’un autre soumissionnaire au sujet de ce processus de RFQ ; ou

d) ils sont sous-traitants de l’offre de l’autre, ou un sous-traitant d’une offre soumet également une autre offre sous son nom en tant que soumissionnaire principal ;

e) certains membres clés du personnel proposés pour faire partie de l’équipe d’un soumissionnaire participent à plus d’une soumission reçue pour ce processus de la QRF. Cette condition relative au personnel ne s’applique pas aux sous-traitants inclus dans plus d’une offre.

Droits et taxes

Article II, Section 7, de la Convention sur les privilèges et immunités prévoit, entre autres, que l’Organisation des Nations Unies, y compris  le PNUD  en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, est exemptée de toutes les taxes directes, à l’exception des redevances pour les services publics, et est exemptée de restrictions douanières, de droits et de redevances de nature similaire pour les articles importés ou exportés pour son usage officiel. Toutes les cotations sont présentées déduction faite des impôts directs et des autres taxes et droits, sauf indication contraire ci-après :

Tous les prix doivent :

☐ Inclure la TVA et les autres impôts indirects applicables

☒ Exclure la TVA et des autres taxes indirectes applicables

Les prix doivent être hors taxes

Langue de l’offre

FRANCAIS

Y compris la documentation comprenant les catalogues, les instructions et les manuels d’exploitation.

Documents à soumettre

Les soumissionnaires doivent inclure les documents suivants dans leur devis :

☒ Annex 2 : Formulaire de soumission de devis dûment rempli et signé

☒ Annex 3 : Offre technique et financière dûment complétée et signée et conforme au cahier des exigences de l’annexe 1

☐ Profil de l’entreprise.

x☐ Copie NIF et STAT ; (pour les sociétés locales)

X Liste et la valeur des projets réalisés au cours des 3 dernières années ainsi que les coordonnées du client qui peuvent être contactés pour obtenir de plus amples renseignements sur ces contrats ;

AUTRES :

Période de validité de l’offre

Les devis restent valables pour 90  jours à partir de la date limite pour la soumission de l’offre.

Variation de prix

Aucune variation des prix due à l’escalade, à l’inflation, à la fluctuation des taux de change ou à tout autre facteur du marché ne peut être acceptée à tout moment pendant la validité de l’offre et ce après la réception de ladite offre.

Soumissions

partielles

☐ Non autorisé

☒ Autorisé les prestataires peuvent soumissionner pour l’un ou l’ensemble des lots.

Soumissions alternatives

☒ Non autorisé

☐ Autorisé

Si elle est autorisée, un autre devis ne peut être soumis que si un devis conforme aux exigences de la RFQ est soumis. Lorsque les conditions de son acceptation sont remplies, ou que des justifications sont clairement établies, le PNUD se réserve le droit d’attribuer un contrat sur la base d’un autre devis. Si des devis multiples/alternatifs sont soumis, ils doivent être clairement marqués comme « Offre principale » et « Offre alternative »

Conditions de paiement

☒ 100 % dans les 30 jours suivant la réception des biens, des œuvres et/ou des services et la présentation de documents de paiement.

☐ Autre Click or tap here to enter text.

Conditions de libération du

Paiement

☐ Inspection [spécifier la méthode, si possible] de l’installation complète

☐ Test [spécifier la norme, si possible]

☐ Achèvement de la formation sur l’exploitation et l’entretien [spécifier nombre de participants, et le lieu de la formation, si possible]

X Acceptation écrite des biens, services et travaux, basé sur la pleine conformité aux exigences de la RFQ

☐ Autres [pls. spécifier]

Personne-ressource pour la correspondance, les notifications et les clarifications

Adresse e-mail: [email protected]

Attention : Les offres ne doivent pas être soumises à cette adresse, mais à l’adresse pour la soumission de l’offre ci-dessus. Dans le cas contraire, l’offre sera disqualifiée.

Tout retard dans la réponse du PNUD n’est pas utilisé comme motif de prorogation du délai de présentation, à moins que le PNUD ne détermine qu’une telle prolongation est nécessaire et communique un nouveau délai aux proposants.

Clarifications

Les demandes de clarification des soumissionnaires ne seront acceptées 5 jours avant la date limite de soumission. Les réponses à la demande de clarification seront communiquées 2 jours avant la date de remise des offres.

Méthode d’évaluation

☒Le Contrat ou Bon de Commande sera attribué à l’offre la plus basse techniquement conforme

☐ Autre Click or tap here to enter text.

Critères d’évaluation

☒Respect total de toutes les exigences visées à l’annexe 1

☒Acceptation complète des conditions générales du contrat

☐Exhaustivité des services après-vente 

☒délai de livraison le plus court  (la livraison ne devrait pas excéder 15 jours ouvrables)

☐Autres  Echantillon des gadgets exigés

Droit de ne pas accepter d’offres

Le PNUD n’est pas tenu d’accepter un devis, ni d’attribuer un contrat ou un bon de commande

Droit de modifier l’exigence au moment de l’attribution

Au moment de l’attribution du contrat ou du bon de commande, Le PNUD se réserve le droit de modifier (augmenter ou diminuer) la quantité de services et/ou de marchandises, jusqu’à  vingt-cinq pour cent (25% maximum)  de l’offre totale, sans modification du prix unitaire ou d’autres modalités.

Type de contrat à attribuer

x Bon de Commande

☐ Contract Face Sheet (Biens et services) (ce modèle est également utilisé pour l’accord à long terme) et si un LTA sera signé, spécifiez le document qui déclenchera la commande. Par exemple, PO, etc.)

☐ Contrat pour travaux

☐ Autres types de contrat [pls. Spécifier]

Date prévue pour l’attribution du contrat.

Août 2021

Publication de l’attribution du contrat

Le PNUD publiera les attributions de contrats d’une valeur de 100 000 USD et plus sur les sites Web du CO et du site Web global du PNUD.

Politiques et procédures

Cette RFQ est menée conformément aux UNDP Programme and Operations Policies and Procedures

Enregistrement UNGM

Tout contrat résultant de cet exercice RFQ sera subordonné à l’enregistrement du fournisseur au niveau approprié sur le site Web du Marché mondial des Nations Unies (UNGM) à l’adresse suivante : www.ungm.org.

Le soumissionnaire peut toujours soumettre un devis même s’il n’est pas enregistré auprès de l’UNGM, toutefois, si le soumissionnaire est sélectionné pour l’attribution du contrat, le soumissionnaire doit s’inscrire à l’UNGM avant la signature du contrat.

Rubrique

Unité

Nombre

Masque

Paquet de 10

1500

Gel désinfectant

Flacon

300

Visière

Unité

300

Vitamine C

Plaquette

2 00

Aspirine

Plaquette

2 00

Paracétamol

Plaquette

2 00

Métronidazole

Plaquette

2 00

Moustiquaire

Unité

100

Rubrique

Unité

Nombre

Chemise à sangle

Unité

200

Cahiers

Unité

200

Stylos

Unité

200

Cutter

Unité

200

Torche frontale

Unité

200

Piles Alcaline pour Torche frontale

Paire

400

Bloc-notes

Unité

300

Craie (en couleur)

Bte de 100

270

Rame à papier A4

Unité

 50  

Rame à papier listing (pour l'imprimante matriciel)

Unité

 4  

Chemise cartonier ordinaire de 04 couleurs

Unité

 5  

Sous Chemise ordinaire de 04 couleurs

Unité

 5  

Enveloppes Kraft A4

Unité

 5  

Marker tableau blanc

Unité

 10  

Chiffons jaunes

Unité

 10  

Scotch GM transparent

Unité

 20  

Surligneur de 04 couleurs

Unité

 15  

Agrafeuses de bureau

Unité

 5  

Agrafes pour agrafeuse de bureau

Unité

 20  

Ôte-agrafes

Unité

 5  

Chemise à vue de 100 pages

Unité

 17  

Classeurs de classement

Unité

 15  

Porte badge avec cordon

Unité

Rubrique

Spécification

Nombre

Gilet

Tissu 100% coton, 04 poches à séchage rapide avec logo au dos de taille standard de couleur beige

200

Tee-shirt

 Tissu  100%, manches courtes de couleur gris chiné de taille S M L XL avec logo devant (cœur) & au dos

300

Casquette 

Tissu 100% polyester reglable avec logo devant de couleur gris chiné

200

Conception banderole

Impression quadrichromie sur support bache de dimenssion 250 cm x 100cm fournie avec support et corde

 25

Sac à dos 

Sac de 45 litres, 03 Compartiments, avec sangle à dégagement rapide, imperméable,

dimensions=54 x 33 x 25 cm 

100

Imperméable

 Modèle mixte, de taille standard, fermeture zippée, avec capuche & poche devant, paquetable et transportable en banane, imperméable

100

Badge

Impression sur PVC en couleur fourni avec cordon et protège badge en plastique transparent

Dimension standard vertical

100

Nom du soumissionnaire :

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RFQ reference:

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