MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
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SECRETARIAT GENERAL
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DIRECTION REGIONALE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DE L’EST
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Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est - PSAE
BP 26 Fada N’Gourma, Tel. : 24 77 11 32
E-mail: [email protected]
BURKINA FASO







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Unité-Progrès-Justice



N°2017___003P____/MAAH/SG/DRAAH-Est/PSAE Ouagadougou, le 04 août 2017



APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
POUR L’ACQUISITION DE SERVICES DE CONSULTANTS POUR L’ETABLISSEMENT DE LA SITUATION DE REFERENCE DU PROJET DE SECURITE ALIMENTAIRE DANS L’EST DU BURKINA FASO (PSAE)


Pays: BURKINA FASO
Dénomination du Projet: Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est du Burkina (PSAE)
Secteur : Agriculture/Elevage/Environnement/Sécurité alimentaire
Mode de financement: Subvention AFD N° CBF 1265 01 E du 26 avril 2015.

Le Gouvernement du Burkina Faso a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD) d'un montant de 34 M€ et s’est engagé à mobiliser une contrepartie nationale d’environ 3,4 M€, pour mettre en œuvre le Projet de Sécurité Alimentaire dans la Région de l'Est (PSAE). Une partie des fonds du Projet sont affectés au paiement des services d’un consultant chargé de « l’établissement de la situation de référence du Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est du Burkina Faso (PSAE) ».
D’une durée de cinq ans (2016 – 2021), le Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est du Burkina Faso (PSAE) a pour finalité d’améliorer la sécurité alimentaire des populations de l’Est du Burkina Faso en développant leurs capacités de résilience face aux changements climatiques et aux aléas économiques. Le PSAE intervient sur l’ensemble de la région administrative de l’Est du Burkina Faso. Il s’articule autour de quatre composantes: (i) Infrastructures d’appui à la sécurité alimentaire ; (ii) Renforcement de la productivité des filières agricoles et d’élevage ; (iii) Planification/gestion durable des territoires et sécurisation foncière ; et (iv) Coordination du Projet et appui aux Maîtrises d’Ouvrage.
L’objectif de la prestation de services est de doter le PSAE d’une situation de référence. De façon spécifique, il s’agira : (i) d’établir une situation de référence détaillée en proposant des valeurs (qualitatives et quantitatives) de référence pour les indicateurs d’impact, d’effets et de résultats conformément au cadre de résultat du projet, (ii) de collecter et d’analyser les données techniques, sociales et économiques de base sur les bénéficiaires potentiels de l’appui du projet au niveau des Communes cibles en ciblant les groupes les plus vulnérables, (iii) d’identifier les autres interventions, dans le même domaine, en cours dans la zone du projet pouvant avoir un impact sur les bénéficiaires du PSAE, et (iv) faire ressortir le niveau d’accessibilité des couches défavorisées à la terre (jeunes, femmes et migrants) ainsi que l’état des lieux de la situation des conflits fonciers (parties en conflits, objets des conflits, période de recrudescence des conflits, mécanismes locaux de gestion de ces conflits, etc…).
Le Coordonnateur du Projet de Sécurité Alimentaire dans la Région de l'Est (PSAE) invite les candidats à manifester leur intérêt, pour la prestation décrite ci-dessus.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD www.afd.fr.
Les candidats intéressés doivent fournir les informations justifiant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour exécuter les services. Ces informations devront être présentées sous la forme d’un dossier de candidature constitué comme suit :
a. une lettre de manifestation d’intérêt faisant état de leur souhait d’être présélectionné. Cette lettre sera complétée dans le cas d’un groupement, d’une procuration écrite signée par les représentants autorisés de tous les partenaires du groupement pour la désignation d’un représentant habilité ;
b. une brochure de présentation du soumissionnaire ;
c. les références du soumissionnaire (joindre obligatoirement les pages de garde et de signatures des contrats ainsi que les attestations de bonne fin pour les prestations terminées. Toute mission citée et non accompagnée des pages de garde et de signatures des contrats ainsi que de l’attestation de bonne fin ne sera pas prise en compte) ainsi que la liste nominative du personnel clé et des moyens mobilisables dans le cadre de la présente prestation dans des missions de complexité et volume similaires. Les contacts actifs téléphoniques et/ou mails des bénéficiaires ou bailleurs devront être précisés pour chaque expérience.

Si le consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :
 Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres.
OU
 Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.

Les consultants intéressés doivent produire les informations montrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser la présente mission ; à ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission.
Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction de leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, références de prestations similaires en termes de nature, complexité, thématiques techniques et volume, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Le Client examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt au regard des informations suivantes :
 Les moyens (matériel roulant, informatiques, outils de collectes et de traitement de données) mobilisables pour la conduite de la mission.
Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
d. toutes autres informations permettant d’évaluer les capacités du soumissionnaire (les CV d’experts ne seront pas évalués à ce stade) ;

Le Soumissionnaire doit remettre en version papier une candidature complète et signée, comprenant tous les documents indiqués ci-dessus, en trois exemplaires (1 original + 2 copies). Les soumissions peuvent être remises par courrier ou déposées en personne. Les documents devront porter la mention « ORIGINAL » et « COPIE », selon le cas. L’original et les copies de la candidature devront être placés dans une enveloppe cachetée portant clairement la mention
« APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’ACQUISITION DES SERVICES DE CONSULTANTS POUR L’ETABLISSEMENT DE LA SITUATION DE REFERENCE DU PROJET DE SECURITE ALIMENTAIRE DANS L’EST DU BURKINA FASO (PSAE)", nom et adresse du Soumissionnaire, et un avertissement « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES CANDIDATURES ».
Une version informatique de la candidature sera enregistrée en version PDF non modifiable sur une clef informatique USB vierge, qui sera introduite dans l’enveloppe contenant le dossier de candidature.
La participation à la présente manifestation d’intérêt est ouverte, à égalité de conditions, aux consultants burkinabè.
Au stade suivant du processus de recrutement (appel d’offres restreint), la sélection sera basée sur une évaluation qualité-coût. A ce titre, les critères de sélection du futur Dossier d’Appel d’Offres Restreint accorderont une part essentielle à la qualité de la proposition méthodologique, à l’expérience et à l’organisation de l’équipe qui sera proposée.
Le PSAE dressera une liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues auxquels il adressera le Dossier de Demande de Propositions pour la réalisation des services requis.

Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française et en trois (3) exemplaires (1 original + 2 copies marquées comme telles doivent être déposées sous plis fermé au secrétariat du Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est (PSAE), BP 26 Fada N’Gourma, Tel. : (+226) 24 77 11 32, E-mail: [email protected] ; au plus tard le 29 août 2017 à 09 h 00 minute T.U.

L'ouverture des offres interviendra en séance publique dans la salle de réunion du Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est le 29 août 2017 à partir de 09 h 30 minutes T.U.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures locales d’ouverture de bureaux (Matin 7h00 à 12h30 ; Soir 13h30 à 15h30) Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est (PSAE), BP 26 Fada N’Gourma, Tel. : (+226) 24 77 11 32, E-mail: [email protected],


Pour le Coordonnateur et par intérim,
le Responsable du Suivi Evaluation







Adama SIRI
 
ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(A FOURNIR SIGNE AVEC LA CANDIDATURE SANS MODIFICATION DU TEXTE)
Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition : ______________________________________(le "Marché" )
A : _________________________________________________________(le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1) Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;
3.4) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;
3.5) Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
i. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché;
ii. Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maitre d’Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.

Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de

Signature :

En date du :