France-Meyzieu: Refuse and waste related services has been closed on 03 Nov 2021. It no longer accepts any bids. For further information, you can contact the Commune de Meyzieu (21690282500019)
Bellow, you can find more information about this project:
Location: France
Commune de Meyzieu (21690282500019)
Pharmaceutical & Medical
Energy & Utilities
Closed
02 Feb 2021
03 Nov 2021
Not available
+33 472451814
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
Enlèvement, élimination et valorisation des déchets de toute nature pour la ville de Meyzieu
Déchets communs
L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il peut être reconduit tacitement deux fois par périodes successives de un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de chaque lot est indépendante.
Déchets dangereux
L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il peut être reconduit tacitement deux fois par périodes successives de un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de chaque lot est indépendante.
Gravats et enrobés non amiantés
L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il peut être reconduit tacitement deux fois par périodes successives de un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de chaque lot est indépendante.
Papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la ville
L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il peut être reconduit tacitement deux fois par périodes successives de un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de chaque lot est indépendante.
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
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