analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées sur les stations d¿épuration du département de Meurthe-Et-Moselle

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

la consultation ne comporte pas des conditions d'exécution à caractère social

après la mention : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. No 20038, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50ajouter : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot Co 90019 54035 nancy Cedex