Fourniture d’énergie électrique de traction pour la période 2023-2024 (avec 2025 en option) et services associés pour la période 2022-2024 avec 2025 le cas échéant

Fourniture d’électricité et services associés sur la période 2023 à 2025 :

- - La fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des points de consommations de FRET SNCF ;

- La fourniture éventuelle de Garanties d’Origines certifiant l’origine renouvelable de l’électricité fournie ;

- La responsabilité d’équilibre ;

- La gestion des garanties de capacités liées au mécanisme de capacité pour le compte de l’ensemble des

Bénéficiaires ;

- La mise à disposition en ligne des données de consommation et de facturation via un portail Internet sécurisé ;

- Le conseil portant sur le suivi du marché de l’électricité et la prise de position sur celui-ci.

Fourniture d’électricité de traction pour la période 2023-2024 avec 2025 en option et services associés pour la période 2022-2024 avec 2025 le cas échéant :

- La fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des points de consommations de FRET SNCF ;

- La fourniture éventuelle de Garanties d’Origines certifiant l’origine renouvelable de l’électricité fournie ;

- La responsabilité d’équilibre ;

- La gestion des garanties de capacités liées au mécanisme de capacité pour le compte de l’ensemble des Bénéficiaires ;

- La mise à disposition en ligne des données de consommation et de facturation via un portail Internet sécurisé ;

- Le conseil portant sur le suivi du marché de l’électricité et la prise de position sur celui-ci.

-

90M€

Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI, de 12 mois supplémentaires

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les Candidats doivent remettre au titre des capacités techniques :

- La liste des références de fournitures ou services en lien avec l’objet du marché, effectuées dans le domaine

au cours des trois dernières années ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pendant les trois dernières années. L’implantation géographique des effectifs et des pôles de

compétences devront être précisés ;

- En application du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat

d’électricité pour revente et à l’autorisation de fourniture de gaz, une copie de l’autorisation d’exercer l’activité

d’achat d’électricité pour revente signée du Ministre chargé de l’Energie et une copie de la première page du

contrat de responsable d’équilibre.

- Une Copie de la première page du contrat de Responsable d'équilibre signé auprès du RTE. Si le

Soumissionnaire, n'a pas la qualité de Responsable d'Equilibre, il doit répondre en co-traitance avec une

société ayant cette qualité sous peine de rejet de l'offre.

Liste et description succincte des critères de sélection.

Les Candidats doivent remettre au titre des capacités techniques :

- La liste des références de fournitures ou services en lien avec l’objet du marché, effectués dans le domaine

au cours des trois dernières années ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pendant les trois dernières années. L’implantation géographique des effectifs et des pôles de

compétences devra être précisée ;

- En application du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat

d’électricité pour revente et à l’autorisation de fourniture de gaz, une copie de l’autorisation d’exercer l’activité

d’achat d’électricité pour revente signée du Ministre chargé de l’Energie et une copie de la première page du

contrat de responsable d’équilibre ;

- Une Copie de la première page du contrat de Responsable d'équilibre actif auprès du RTE. Si le

Soumissionnaire n'a pas la qualité de Responsable d'Equilibre, il doit répondre en co-traitance avec une

société ayant cette qualité sous peine de rejet de l'offre.

-

Un seul attributaire possible.

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

Il s'agit d'un marché renouvelable : OUI