La Division des Droits de l’Homme et de la Protection (DDHP) de la MINUSMA, dont le Directeur est le Représentant du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) au Mali, a pour mandat de contribuer au respect et à la promotion des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Mali et en particulier dans les situations de violence et d’insécurité, et de soutenir le renforcement du cadre national de protection des droits de l’homme.

La DDHP a enregistré 617 atteintes aux droits de l'homme commis par des groupes armés entre janvier et juin 2021, dont 165 homicides (147 hommes, neuf femmes, sept garçons et deux filles). Cela représente une augmentation de quelque 37 % par rapport aux 449 atteintes aux droits de l’homme, dont 121 homicides, documentés d'août à décembre 2020.

Les causes de cette dynamique complexe peuvent se définir par différents facteurs, dont l'insécurité grandissante dans le Centre, le manque ou l’absence de contrôle territorial par l'État malien et la mauvaise gouvernance qui a érodé la confiance des populations envers les institutions étatiques. Ainsi, l’impunité dont les auteurs de ces violations et abus jouissent accentue davantage les dynamiques de conflit et est favorisée par la faiblesse des mécanismes de justice en vigueur. Ces mécanismes ont des difficultés à fournir des réponses adaptées aux conflits et impliquent faiblement certains groupes notamment les femmes et les jeunes.

En vue de l’amélioration de la situation générale de la justice à travers le pays, le Gouvernement du Mali a entrepris un vaste programme de réformes législatives et règlementaires dont l’adoption de la Loi n°72 du 24 décembre 2019 portant Loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la Justice. Son axe 3, consacré à la consolidation de l’état de droit et au renforcement des droits humains, prône le renforcement de l’état de droit à travers l’impartialité de la Justice et la protection des droits des justiciables. De même, l’avant-projet du Code de procédure pénale consacre une dizaine d’articles à la protection des témoins et des victimes.

C’est dans ce contexte que la Division des droits de l’homme et de la protection, conformément à son mandat, entend soutenir les efforts des autorités maliennes pour que, d’une part, les responsables de violations des droits l’homme et du droit international humanitaire aient à répondre de leurs actes devant la justice et, d’autre part que les victimes, les témoins et les sources puissent bénéficier d’une protection adéquate dans le cadre de la manifestation de la vérité.

Le présent projet est bâti autour d’un ensemble cohérent dont la mise en œuvre tiendra compte de tous les acteurs directs tels que le Ministère de la justice et des Droits de l’Homme, la Commission Nationale des droits de l'homme. Les OSC, les associations de victimes, les services compétents de différents départements ministériels, les responsables de collectivités locales, la MINUSMA, le PNUD, le HCDH, l’Interpeace-IMRAP, ONU Femmes tous intervenant dans la protection des droits de l’homme, l’accès à la justice avec une prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des jeunes

Le projet résulte des constats faits de l’analyse du conflit relativement à la justice en général et à la lutte contre l’impunité en particulier. Cette analyse ayant mis en relief les difficultés d’accès à la justice, le manque de confiance au système judiciaire et la quasi-absence d’un cadre législatif et institutionnel approprié, le projet vise une approche multi-acteurs intégrée, afin d’apporter une réponse holistique aux différents problèmes. Il s’agira donc d’agir sur les aspects de confiance entre mécanismes de justice formels, informels, et les populations (changement personnel) ; d’appuyer les organisations de la société civile et les communautés afin qu’elles soient conscientes de leurs droits et des mécanismes (changement communautaire) ; de mener un plaidoyer sur les réalités du terrain afin d’aboutir à un changement structurel ; et d’accompagner et appuyer les différentes institutions et autorités à mieux répondre aux besoins des populations (changement institutionnel).

Le Produit 3.2. Du Projet PBF prévoit “Les organisations de la société civile, y compris les organisations de femmes et de jeunes, le public en général et les médias sont mieux informés sur les droits relatifs à l’accès à la justice et les procédures judiciaires ». Quatre activités principales sont prévues sous ce produit :

• Émissions radiophoniques d’information sur l’accès à la justice, les procédures judicaires en langues locales en partenariat avec le Barreau du Mali, les OSC locales, la Radio MIKADO des Nations Unies ainsi que d’autres radios locales.

• Production et dissémination d’outils d’information et de sensibilisation (audio, vidéos, dépliants illustrés) sur les droits des justiciables et les modes de saisine des juridictions et des structures offrant une assistance juridique et judicaire

• Organisation des sessions d’information sur les droits humains, le genre et les voies de recours pour les organisations de la société civile y compris les organisations de femmes

• Identification et diffusion de bonnes pratiques sur les thématiques d'accès à la justice et de protection des victimes, témoins et sources, en particulier sur la prise en charge de femmes victimes.

La campagne d’information et de sensibilisation concernera les droits des justiciables de l’accès à la justice, les droits des justiciables par rapport aux procédures judiciaires et les modes de saisine des juridictions et des structures offrant une assistance juridique et judicaire.

Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir votre meilleure offre de prix hors taxes au plus tard Le Lundi 13 Septembre 2021 à 17hr précises conformément à la demande de proposition en Annexe 1 du fichier ci-joint

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Les offres doivent être soumises uniquement  par mail à l’adresse : [email protected]

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