RFQ Reférence: UNDP/RFQ/2022/002

Date: 14 January 2022

SECTION 2 : INSTRUCTIONS ET DONNÉES DE LA RFQ

Introduction

Les soumissionnaires doivent respecter toutes les exigences de la présente RFQ, y compris les modifications apportées par écrit par le PNUD. Cette RFQ  est menée conformément à la UNDP Programme and Operations Policies and Procedures (POPP) on Contracts and Procurement

Toute offre soumise sera considérée comme une offre par le soumissionnaire et ne constitue pas ou n’implique pas son acceptation par le PNUD. Le PNUD n’est pas tenu d’attribuer un contrat à un soumissionnaire à la suite de la présente RFQ.

Le PNUD se réserve le droit d’annuler le processus d’approvisionnement à tout moment sans aucune responsabilité pour le PNUD, sur avis aux soumissionnaires ou publication d’un avis d’annulation sur le site Web du PNUD.

Date limite de soumission de l’offre

MARDI 08 FEVRIER 2022

En cas de doute quant au fuseau horaire dans lequel l’offre doit être soumise, à 17 H 00 GMT http://www.timeanddate.com/worldclock/.

Pour la soumission eTendering - comme indiqué dans le système eTendering. Notez que le fuseau horaire du système se situe dans le fuseau horaire EST/EDT (New York).

Méthode de soumission

Les offres doivent être soumises comme suit :  

☐ E-Tendering

☐ Adresse e-mail dédiée

☒ Courrier / Dépôt manuel

☐ Autres Click or tap here to enter text.

Adresse de soumission : Programme des Nations Unies pour le Développement
01 BP 1747 ABIDJAN 01
ANGLE AVENUE MARCHAND RUE GOURGAS
PLATEAU EN FACE DE LA RADIO

Coût de préparation du devis

Le PNUD n’est pas responsable des coûts associés à la préparation et à la présentation d’un devis par un fournisseur, quel que soit le résultat ou la façon de procéder au processus de sélection.

Code de conduite des fournisseurs, fraude, corruption,

Tous les fournisseurs potentiels doivent lire le Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies et considérer qu’il fournit les normes minimales attendues des fournisseurs de l’ONU. Le Code de conduite, qui comprend des principes sur le travail, les droits de la personne, l’environnement et la conduite éthique, peut être trouvé à l’article : https://www.un.org/Depts/ptd/about-us/un-supplier-code-conduct

En outre, le PNUD applique strictement une politique de tolérance zéro à l’égard des pratiques interdites, y compris la fraude, la corruption, la collusion, les pratiques contraires à l’éthique ou non professionnelles et l’obstruction des fournisseurs du PNUD et exige que tous les soumissionnaires/fournisseurs respectent les normes d’éthique les plus élevées pendant le processus d’approvisionnement et la mise en œuvre des contrats. La politique antifraude du PNUD se trouve à l’adresse : http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/accountability/audit/office_of_audit_andinvestigation.html#anti

Cadeaux et hospitalité

Les soumissionnaires/vendeurs ne doivent pas offrir de cadeaux ou d’hospitalité de quelque nature que ce soit aux membres du personnel du PNUD, y compris des voyages récréatifs à des événements sportifs ou culturels, des parcs à thème ou des offres de vacances, de transport ou d’invitations à des déjeuners extravagants, des dîners ou autres.  Conformément à cette politique, le PNUD : a) rejette une offre s’il détermine que le soumissionnaire choisi s’est livré à des pratiques corrompues ou frauduleuses en concurrence pour le contrat en question ; b) Déclare un vendeur inéligible, indéfiniment ou pour une période indiquée, pour obtenir un contrat s’il détermine à tout moment que le vendeur s’est livré à des pratiques corrompues ou frauduleuses en concurrence ou dans l’exécution d’un contrat du PNUD.

Conflit d’intérêts

Le PNUD exige  de chaque fournisseur éventuel d’éviter et de prévenir les conflits d’intérêts, en divulguant si vous, ou l’un de vos affiliés ou de votre personnel, avez participé à la préparation des exigences, de la conception, des spécifications, des estimations de coûts et d’autres renseignements utilisés dans la présente RFQ. Les soumissionnaires doivent éviter strictement les conflits avec d’autres affectations ou leurs propres intérêts, et agir sans tenir compte des travaux futurs. Les soumissionnaires jugés en conflit d’intérêts seront disqualifiés.

Les soumissionnaires doivent divulguer dans leur offre leur connaissance des éléments suivants : a) Si les propriétaires, les copropriétaires, les dirigeants, les administrateurs, les actionnaires majoritaires, de l’entité soumissionnaire ou du personnel clé qui sont des membres de la famille du personnel du PNUD impliqués dans les fonctions d’approvisionnement et/ou le gouvernement du pays ou tout partenaire d’exécution recevant des biens et/ou des services en vertu de la présente RFQ.

L’éligibilité des soumissionnaires qui appartiennent en totalité ou en partie au Gouvernement est subordonnée à l’évaluation et à l’examen ultérieurs par le PNUD de divers facteurs tels que l’enregistrement, le fonctionnement et la gestion en tant qu’entité commerciale indépendante, l’étendue de la propriété ou de l’action du gouvernement, la réception de subventions, le mandat et l’accès à l’information concernant la présente RFQ, entre autres. Les conditions qui peuvent entraîner un avantage indu par rapport aux autres soumissionnaires peuvent entraîner le rejet éventuel de la soumission.

Conditions générales du contrat

Tout bon de commande ou tout contrat qui sera émis à la suite de la présente RFQ est soumis aux conditions générales du contrat

Sélectionnez le GTC applicable :

☒  General Terms and Conditions / Special Conditions for Contract.

☐ General Terms and Conditions for de minimis contracts (services only, less than $50,000)

 ☐ General Terms and Conditions for Works

Les conditions applicables et d’autres dispositions sont disponibles sur UNDP/How-we-buy

Conditions spéciales du Contrat

☒ Annulation du PO/Contrat si la livraison/l’achèvement est retardé.

Eligibilité

Un vendeur qui sera engagé par le PNUD ne peut être suspendu, radié ou autrement identifié comme inéligible par une Organisation des Nations Unies, le Groupe de la Banque mondiale ou toute autre Organisation internationale. Les fournisseurs sont donc tenus de divulguer au PNUD s’ils sont soumis à une sanction ou à une suspension temporaire imposée par ces organisations. Un manquement à cette instruction peut entraîner la résiliation d’un contrat ou d’un PO délivré ultérieurement au vendeur par le PNUD.

Il incombe au soumissionnaire de veiller à ce que ses employés, membres de coentreprises, sous-traitants, fournisseurs de services, fournisseurs et/ou leurs employés satisfassent aux critères d’admissibilité établis par le PNUD.

Les soumissionnaires doivent avoir la capacité juridique de conclure un contrat les liant au PNUD  et de livrer dans le pays, ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé.

Devise de l’Offre

L’offre sera établie en  FCFA HT/HTVA

Joint-Venture, Consortium ou Association

Si le soumissionnaire est un groupe de personnes morales qui formeront ou ont formé une coentreprise (JV), un consortium ou une association pour l’offre, ils confirmeront dans leur offre que : (i) ils ont désigné une partie pour agir en tant qu’entité principale, dûment investie de l’autorité de lier légalement les membres de la JV, du Consortium ou de l’Association conjointement, qui sont mis en évidence par un accord dûment notarié entre les entités juridiques et présentés avec la soumission; ii) s’ils obtiennent le contrat, le contrat sera conclu, par et entre le PNUD et l’entité principale désignée, qui représentera pour et pour le compte de toutes les entités membres comprenant la coentreprise, le consortium ou l’association.

Se référer aux articles 19 à 24 sous Solicitation policy pour plus de détails sur les dispositions applicables sur les coentreprises, consortium ou association.

Une seule offre

Le soumissionnaire (y compris l’entité principale au nom des membres individuels d’une coentreprise, d’un consortium ou d’une association) ne soumet qu’une seule offre, soit en son nom propre, soit, si une coentreprise, un consortium ou une association, en tant qu’entité principale de cette coentreprise, consortium ou association.

Les soumissions présentées par deux (2) ou plusieurs soumissionnaires sont toutes rejetées s’il s’agit de l’une des soumissions suivantes :

a) ils ont au moins un associé, un administrateur ou un actionnaire de contrôle en commun ; b) l’un d’entre eux reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte de l’autre ou des autres ; ou

b) ils ont le même représentant légal aux fins du présent RFQ ;

c) ils ont une relation entre eux, directement ou par l’intermédiaire de tiers communs, qui les met en mesure d’avoir accès à de l’information ou d’influencer sur la soumission d’un autre soumissionnaire au sujet de ce processus de RFQ ; ou

d) ils sont sous-traitants de l’offre de l’autre, ou un sous-traitant d’une offre soumet également une autre offre sous son nom en tant que soumissionnaire principal ;

e) certains membres clés du personnel proposés pour faire partie de l’équipe d’un soumissionnaire participent à plus d’une soumission reçue pour ce processus de la QRF. Cette condition relative au personnel ne s’applique pas aux sous-traitants inclus dans plus d’une offre.

Droits et taxes

Article II, Section 7, de la Convention sur les privilèges et immunités prévoit, entre autres, que l’Organisation des Nations Unies, y compris  le PNUD  en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, est exemptée de toutes les taxes directes, à l’exception des redevances pour les services publics, et est exemptée de restrictions douanières, de droits et de redevances de nature similaire pour les articles importés ou exportés pour son usage officiel. Toutes les cotations sont présentées déduction faite des impôts directs et des autres taxes et droits, sauf indication contraire ci-après :

Tous les prix doivent :

☐ Inclure la TVA et les autres impôts indirects applicables

☒ Exclure la TVA et des autres taxes indirectes applicables

Langue de l’offre

Français

Y compris la documentation comprenant les catalogues, les instructions et les manuels d’exploitation.

Documents à soumettre

Les soumissionnaires doivent inclure les documents suivants dans leur devis :

☒ Annex 2 : Formulaire de soumission de devis dûment rempli et signé

☒ Annex 3 : Offre technique et financière dûment complétée et signée et conforme au cahier des exigences de l’annexe 1

☒ Certificat d’enregistrement (Registre de commerce)

☒ Liste et la valeur des projets réalisés au cours des trois (03) dernières années ainsi que les coordonnées des clients qui peuvent être contactés pour obtenir de plus amples renseignements sur ces contrats

☒           Attestation de régularité fiscale valide

☒            Attestation CNPS valide

☒ Au moins 02 attestations de bonne exécution pour l’exécution de marché similaire au cours des 03 dernières années (2018-2019-2020)

☒ Fiche technique du car

Période de validité de l’offre

Les devis restent valables pour 120 jours à partir de la date limite pour la soumission de l’offre.

Variation de prix

Aucune variation des prix due à l’escalade, à l’inflation, à la fluctuation des taux de change ou à tout autre facteur du marché ne peut être acceptée à tout moment pendant la validité de l’offre et ce après la réception de ladite offre.

Soumissions

Partielles

☒ Non autorisé

☐ Autorisé Insert conditions for partial quotes and ensure that the requirements are properly listed in lots to allow partial quotes

Soumissions alternatives

☒ Non autorisé

☐ Autorisé

Si elle est autorisée, un autre devis ne peut être soumis que si un devis conforme aux exigences de la RFQ est soumis. Lorsque les conditions de son acceptation sont remplies, ou que des justifications sont clairement établies, le PNUD se réserve le droit d’attribuer un contrat sur la base d’un autre devis. Si des devis multiples/alternatifs sont soumis, ils doivent être clairement marqués comme « Offre principale » et « Offre alternative »

Conditions de paiement

☒ 100 % dans les 30 jours suivant la réception des biens, des œuvres et/ou des services et la présentation de documents de paiement.

☐ Autre Click or tap here to enter text.

Conditions de libération du

Paiement

☐ Inspection [spécifier la méthode, si possible] de l’installation complète

☒ Test [spécifier la norme, si possible]

☒ Achèvement de la formation sur l’exploitation et l’entretien

☒ Acceptation écrite des biens, services et travaux, basé sur la pleine conformité aux exigences de la RFQ

☐ Autres [pls. spécifier]

Personne-ressource pour la correspondance, les notifications et les clarifications

Adresse e-mail : [email protected]

Attention : Les offres ne doivent pas être soumises à cette adresse, mais à l’adresse pour la soumission de l’offre ci-dessus. Dans le cas contraire, l’offre sera disqualifiée.

Tout retard dans la réponse du PNUD n’est pas utilisé comme motif de prorogation du délai de présentation, à moins que le PNUD ne détermine qu’une telle prolongation est nécessaire et communique un nouveau délai aux proposants.

Clarifications

Les demandes de clarification des soumissionnaires ne seront acceptées 03 jours avant la date limite de soumission. Les réponses à la demande de clarification seront communiquées par mail .

Méthode d’évaluation

☒Le Contrat ou Bon de Commande sera attribué à l’offre la plus basse techniquement conforme

☐ Autre Click or tap here to enter text.

Critères d’évaluation

☒Respect total de toutes les exigences visées à l’annexe 1

☒Acceptation complète des conditions générales du contrat

☒Exhaustivité des services après-vente

☒Livraison la plus rapide /délai de mise en œuvre le plus court

☐Autres  Click or tap here to enter text.

Droit de ne pas accepter d’offres

Le PNUD n’est pas tenu d’accepter un devis, ni d’attribuer un contrat ou un bon de commande

Droit de modifier l’exigence au moment de l’attribution

Au moment de l’attribution du contrat ou du bon de commande, Le PNUD se réserve le droit de modifier (augmenter ou diminuer) la quantité de services et/ou de marchandises, jusqu’à  vingt-cinq pour cent (25% maximum) de l’offre totale, sans modification du prix unitaire ou d’autres modalités.

Type de contrat à attribuer

☒ Bon de Commande

☒ Contract Face Sheet (Biens et services) (ce modèle est également utilisé pour l’accord à long terme) et si un LTA sera signé, spécifiez le document qui déclenchera la commande. Par exemple, PO, etc.)

☐ Contrat pour travaux

☐ Autres types de contrat [pls. Spécifier]

Date prévue pour l’attribution du contrat.

Dès finalisation du processus

Publication de l’attribution du contrat

Le PNUD publiera les attributions de contrats d’une valeur de 100 000 USD et plus sur les sites Web du CO et du site Web global du PNUD.

Politiques et procédures

Cette RFQ est menée conformément aux UNDP Programme and Operations Policies and Procedures

Enregistrement UNGM

Tout contrat résultant de cet exercice RFQ sera subordonné à l’enregistrement du fournisseur au niveau approprié sur le site Web du Marché mondial des Nations Unies (UNGM) à l’adresse suivante : www.ungm.org.

Le soumissionnaire peut toujours soumettre un devis même s’il n’est pas enregistré auprès de l’UNGM, toutefois, si le soumissionnaire est sélectionné pour l’attribution du contrat, le soumissionnaire doit s’inscrire à l’UNGM avant la signature du contrat.