Contexte

Le projet Rule of Law lll est un projet mis en œuvre conjointement par le PNUD, ONU Femmes et la MINUJUSTH. Ce projet est financé par le Programme conjoint pour l’Etat de droit pour appuyer, parmi d’autres thèmes, la transversalité de l’approche Genre dans le travail quotidien de la Police Nationale Haïtienne ; et dans la phase III du projet, il est prévu de mettre en place des mécanismes de prévention de la violence basée sur le genre au niveau des frontières y inclus le travail de la POLIFRONT contre le trafic et la Traite de personnes en zones frontalières.

ONU Femmes propose, dans le cadre des activités considérées dans le ROL III, la rédaction d’un guide de bonnes pratiques pour l’assistance légale des cas de violences basées sur le genre.   Il s’agira à la fois de mettre en lumière les difficultés rencontrées dans le suivi des dossiers et de dessiner les pistes de solution sous la forme de bonnes pratiques à retenir dans l’assistance légale de ce type de cas.

Objectifs de la consultation

Cette consultation a pour objectif de réaliser un document de référence des bonnes pratiques pour l’assistance légale des cas de violences basées sur le genre.  Ce guide permet de capitaliser l’expérience de ONU Femmes dans l’assistance légale tant en matière civile qu’en matière pénale afin de vulgariser cette expertise en la matière de suivi pour le respect des droits humains en matière de justice en Haïti.

Public ciblé : le guide sera conçu pour être à destination d’un public diversifié :

• Grand public et personnes concernées par les violences basées sur le genre
• Professionnels du droit : avocats, assistants légaux, magistrats, policiers, …
• Institutions et organisations amenées à accompagner les victimes : organisations de femmes, MCFDF, centre de santé, organisations de droits humains, …

Le contenu du texte sera développé en français avec un argumentaire juridique assez solide. Des encarts en créole permettront d’aborder de manière synthétique et de façon plus accessible les points essentiels pour le grand public.

Le guide sera construit autour de 3 préoccupations :

• Identifier les différents acteurs impliqués autour du suivi des cas de violences et proposer un mapping général des institutions
• Apporter des informations claires sur le suivi des cas : ressources légales, procédures à suivre, institutions concernées, …
• Analyser les difficultés rencontrées et esquisser des pistes de solution et des bonnes pratiques

Le contenu du guide sera produit par des experts rémunérés sous forme d’honoraires. Les consultants seront amenés à questionner les membres de l’équipe et à répertorier les éléments principaux ressortissants du suivi des dossiers. Des entretiens seront également menés avec d’autres acteurs clefs sur la question.

Le guide comportera environ 40 pages et sera publié à au moins 500 exemplaires.  Après la publication du document, on organisera une séance de présentation de l’ouvrage au cours de laquelle il invitera tous les acteurs et institutions concernés qui recevront gratuitement un exemplaire.  Un débat autour de l’ouvrage sera organisé à l’occasion. Le guide sera par la suite distribué aux partenaires et acteurs.