16.Critères de sélection
Afin d'être considérés comme éligibles pour l'attribution du marché, les soumissionnaires doivent fournir la preuve qu'ils répondent aux critères de sélection. Cette preuve doit être fournie par les soumissionnaires par le biais des informations et des documents décrits au point 12.1 des instructions aux soumissionnaires et sous toute autre forme que les soumissionnaires souhaiteraient utiliser.
Dans le cas d'une offre soumise par un consortium, et sauf disposition contraire, ces critères de sélection seront appliqués au consortium dans son ensemble :
Lot n°1 – « Abidjan - Basse Côte »
Les critères de sélection pour les soumissionnaires du Lot 1 sont les suivants :
Capacité économique et financière du candidat :
a) Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être au moins égal à trois milliards (3 000 000 000) f cfa.
b) Avoir accès à un crédit et à d’autres facilités financières (autres que l’avance de démarrage) suffisantes pour couvrir les flux de trésorerie, requis pour la durée du marché, à la hauteur de un milliard (1 000 000 000) f cfa. Cette facilité doit-être donnée sous la forme d’une attestation bancaire de mise à disposition d’une ligne de crédit.
Capacité technique et professionnelle du candidat :
c) Il doit avoir réalisé au moins 2 projets de même complexité au cours des cinq (5) dernières années à compter de la fin du délai de soumission.
Pour ces projets, la valeur totale des travaux réalisés sous sa responsabilité sera, pour l’un d’entre eux, d’un minimum de un milliard (1 000 000 000) f cfa, et pour l’un au moins, de deux milliards (2 000 000 000) f cfa.
La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes et les technologies déployées.
Cela signifie que le projet auquel le soumissionnaire se réfère pourrait avoir commencé ou avoir été exécuté ou avoir été achevé à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé durant cette période, ni avoir été exécuté pendant l'intégralité de ladite période. Pour des marchés non terminés, le soumissionnaire devra délivrer un certificat attestant qu’il a exécuté un montant de travaux au moins égal aux montants des expériences demandées
d) il doit exécuter au moins 70 % des travaux du marché par ses propres ressources, ce qui signifie qu'il doit disposer de l'équipement, des matériaux, des ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre d'exécuter cette part du marché.
e) s'il s'agit du membre principal d'une joint-venture/d'un consortium, il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 50 % des travaux du marché par ses propres moyens.
f) s'il s'agit d'un partenaire d'une joint-venture/d'un consortium (c'est-à-dire, pas le membre principal), il doit exécuter au moins 10 % des travaux du marché.
g) Pour les projets référencés ci-dessus ou autres contrats de travaux exécutés durant les cinq (5) dernières années à compter du délai de soumission, l’entreprise doit démontrer sa maîtrise dans les domaines suivants :
• Fourniture, installation et mise en service de systèmes d’éclairage public ;
• La fourniture ou le remplacement d’au moins 5 000 lampes d’éclairage public ;
h) Le soumissionnaire doit établir qu’il dispose de personnel pour les positions clés suivantes :
• Un (01) chef de projet avec minimum dix (10) années d’expérience de formation ingénieur électricien, électromécanicien ou équivalent parlant et écrivant couramment en Français et ayant réalisé au moins deux (2) projets dans des travaux similaires au cours des cinq (5) dernières années;
• Deux (02) conducteurs de travaux avec minimum sept (7) années d’expérience de formation technicien supérieur électricien, électromécanicien ou équivalent parlant et écrivant couramment en Français et ayant réalisé au moins un (1) projet dans des travaux similaires au cours des sept (7) dernières années
• Quatre (04) chefs d’équipes avec minimum trois (03) années d’expérience de formation technicien électricien, électromécanicien ou équivalent, de préférence parlant couramment le Français et ayant réalisé au moins un (1) projet dans des travaux similaires au cours des trois (03) dernières années;
Lot n°2 – « Centre-Nord »
Les critères de sélection pour les soumissionnaires du Lot 2 sont les suivants :
Capacité économique et financière du candidat :
a) Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être au moins égal à quatre milliards (4 000 000 000) f cfa.
b) Avoir accès à un crédit et à d’autres facilités financières (autres que l’avance de démarrage) suffisantes pour couvrir les flux de trésorerie, requis pour la durée du marché, à la hauteur de un milliard (1 000 000 000) f cfa. Cette facilité doit-être donnée sous la forme d’une attestation bancaire de mise à disposition d’une ligne de crédit.
Capacité technique et professionnelle du candidat :
c) Il doit avoir réalisé au moins 2 projets de même complexité au cours des cinq (5) dernières années à compter de la fin du délai de soumission.
Pour ces projets, la valeur totale des travaux réalisés sous sa responsabilité sera, pour deux d’entre eux, d’un minimum de un milliard (1 000 000 000) f cfa, et pour l’un au moins, de deux milliards (2 000 000 000) f cfa.
La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes et les technologies déployées.
Cela signifie que le projet auquel le soumissionnaire se réfère pourrait avoir commencé ou avoir été exécuté ou avoir été achevé à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé durant cette période, ni avoir été exécuté pendant l'intégralité de ladite période. Pour des marchés non terminés, le soumissionnaire devra délivrer un certificat attestant qu’il a exécuté un montant de travaux au moins égal aux montants des expériences demandées
d) il doit exécuter au moins 70 % des travaux du marché par ses propres ressources, ce qui signifie qu'il doit disposer de l'équipement, des matériaux, des ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre d'exécuter cette part du marché.
e) s'il s'agit du membre principal d'une joint-venture/d'un consortium, il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 50 % des travaux du marché par ses propres moyens.
f) s'il s'agit d'un partenaire d'une joint-venture/d'un consortium (c'est-à-dire, pas le membre principal), il doit exécuter au moins 10 % des travaux du marché.
g) Pour les projets référencés ci-dessus ou autres contrats de travaux exécutés durant les cinq (5) dernières années à compter du délai de soumission, l’entreprise doit démontrer sa maîtrise dans les domaines suivants :
• Fourniture, installation et mise en service de systèmes d’éclairage public ;
• La fourniture ou le remplacement d’au moins 5 000 lampes d’éclairage public ;
h) Le soumissionnaire doit établir qu’il dispose de personnel pour les positions clés suivantes :
• Un (01) chef de projet avec minimum dix (10) années d’expérience de formation ingénieur électricien, électromécanicien ou équivalent parlant et écrivant couramment en Français et ayant réalisé au moins deux (2) projets dans des travaux similaires au cours des cinq (10) dernières années;
• Deux (02) conducteurs de travaux chef d’équipes avec minimum sept (7) années d’expérience de formation technicien supérieur électricien, électromécanicien ou équivalent parlant et écrivant couramment en Français et ayant réalisé au moins un (1) projet dans des travaux similaires au cours des sept (7) dernières années
• Quatre (04) chefs d’équipes avec minimum trois (03) années d’expérience de formation technicien électricien, électromécanicien ou équivalent, de préférence parlant couramment le Français et ayant réalisé au moins un (1) projet dans des travaux similaires au cours des trois (03) dernières années;
Lot n°3 – « Sud-Est »
Les critères de sélection pour les soumissionnaires du Lot 3 sont les suivants :
Capacité économique et financière du candidat :
a) Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être au moins égal à quatre milliards (4 000 000 000) f cfa.
b) Avoir accès à un crédit et à d’autres facilités financières (autres que l’avance de démarrage) suffisantes pour couvrir les flux de trésorerie, requis pour la durée du marché, à la hauteur de un milliard trois cent millions (1 300 000 000) f cfa. Cette facilité doit-être donnée sous la forme d’une attestation bancaire de mise à disposition d’une ligne de crédit.
Capacité technique et professionnelle du candidat :
c) Il doit avoir réalisé au moins 2 projets de même complexité au cours des cinq (5) dernières années à compter de la fin du délai de soumission.
Pour ces projets, la valeur totale des travaux réalisés sous sa responsabilité sera, pour deux d’entre eux, d’un minimum de un milliard (1 000 000 000) f cfa, et pour l’un au moins, de deux milliards (2 000 000 000) f cfa.
La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes et les technologies déployées.
Cela signifie que le projet auquel le soumissionnaire se réfère pourrait avoir commencé ou avoir été exécuté ou avoir été achevé à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé durant cette période, ni avoir été exécuté pendant l'intégralité de ladite période. Pour des marchés non terminés, le soumissionnaire devra délivrer un certificat attestant qu’il a exécuté un montant de travaux au moins égal aux montants des expériences demandées
d) il doit exécuter au moins 70 % des travaux du marché par ses propres ressources, ce qui signifie qu'il doit disposer de l'équipement, des matériaux, des ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre d'exécuter cette part du marché.
e) s'il s'agit du membre principal d'une joint-venture/d'un consortium, il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 50 % des travaux du marché par ses propres moyens.
f) s'il s'agit d'un partenaire d'une joint-venture/d'un consortium (c'est-à-dire, pas le membre principal), il doit exécuter au moins 10 % des travaux du marché.
g) Pour les projets référencés ci-dessus ou autres contrats de travaux exécutés durant les cinq (5) dernières années à compter du délai de soumission, l’entreprise doit démontrer sa maîtrise dans les domaines suivants :
• Fourniture, installation et mise en service de systèmes d’éclairage public ;
• La fourniture ou le remplacement d’au moins 5 000 lampes d’éclairage public ;
h) Le soumissionnaire doit établir qu’il dispose de personnel pour les positions clés suivantes :
• Un (01) chef de projet avec minimum (10) années d’expérience de formation ingénieur électricien, électromécanicien ou équivalent parlant et écrivant couramment en Français et ayant réalisé au moins deux (2) projets dans des travaux similaires au cours des cinq (10) dernières années;
• Deux (02) conducteurs de travaux chef d’équipes avec plus de sept (7) années d’expérience de formation technicien supérieur électricien, électromécanicien ou équivalent parlant et écrivant couramment en Français et ayant réalisé au moins un (1) projet dans des travaux similaires au cours des sept (7) dernières années
• Quatre (04) Chefs d’équipes avec plus de trois (03) années d’expérience de formation technicien électricien, électromécanicien ou équivalent, de préférence parlant couramment le Français et ayant réalisé au moins un (1) projet dans des travaux similaires au cours des trois (3) dernières années;
Lot n°4 – « Centre –Ouest »
Les critères de sélection pour les soumissionnaires du Lot 4 sont les suivants :
Capacité économique et financière du candidat :
a) Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être au moins égal à quatre milliards (4 000 000 000) f cfa.
b) Avoir accès à un crédit et à d’autres facilités financières (autres que l’avance de démarrage) suffisantes pour couvrir les flux de trésorerie, requis pour la durée du marché, à la hauteur de un milliard trois cent millions (1 300 000 000) f cfa. Cette facilité doit-être donnée sous la forme d’une attestation bancaire de mise à disposition d’une ligne de crédit.
Capacité technique et professionnelle du candidat :
c) Il doit avoir réalisé au moins 2 projets de même complexité au cours des cinq (5) dernières années à compter de la fin du délai de soumission.
Pour ces projets, la valeur totale des travaux réalisés sous sa responsabilité sera, pour deux d’entre eux, d’un minimum de un milliard (1 000 000 000) f cfa, et pour l’un au moins, de deux milliards (2 000 000 000) f cfa.
La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes et les technologies déployées.
Cela signifie que le projet auquel le soumissionnaire se réfère pourrait avoir commencé ou avoir été exécuté ou avoir été achevé à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé durant cette période, ni avoir été exécuté pendant l'intégralité de ladite période. Pour des marchés non terminés, le soumissionnaire devra délivrer un certificat attestant qu’il a exécuté un montant de travaux au moins égal aux montants des expériences demandées
d) il doit exécuter au moins 70 % des travaux du marché par ses propres ressources, ce qui signifie qu'il doit disposer de l'équipement, des matériaux, des ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre d'exécuter cette part du marché.
e) s'il s'agit du membre principal d'une joint-venture/d'un consortium, il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 50 % des travaux du marché par ses propres moyens.
f) s'il s'agit d'un partenaire d'une joint-venture/d'un consortium (c'est-à-dire, pas le membre principal), il doit exécuter au moins 10 % des travaux du marché.
g) Pour les projets référencés ci-dessus ou autres contrats de travaux exécutés durant les cinq (5) dernières années à compter du délai de soumission, l’entreprise doit démontrer sa maîtrise dans les domaines suivants :
• Fourniture, installation et mise en service de systèmes d’éclairage public ;
• La fourniture ou le remplacement d’au moins 5 000 lampes d’éclairage public ;
h) Le soumissionnaire doit établir qu’il dispose de personnel pour les positions clés suivantes :
• Un (01) chef de projet avec minimum dix (10) années d’expérience de formation ingénieur électricien, électromécanicien ou équivalent parlant et écrivant couramment en Français et ayant réalisé au moins deux (2) projets dans des travaux similaires au cours des dix (10) dernières années;
• Deux (02) conducteurs de travaux avec plus de sept (7) années d’expérience de formation technicien supérieur électricien, électromécanicien ou équivalent parlant et écrivant couramment en Français et ayant réalisé au moins un (1) projet dans des travaux similaires au cours des sept (7) dernières années
• Quatre (04) chefs d’équipes avec plus de trois (03) années d’expérience de formation technicien électricien, électromécanicien ou équivalent, de préférence parlant couramment le Français et ayant réalisé au moins un (1) projet dans des travaux similaires au cours des trois (03) dernières années;
Les soumissionnaires répondant à plusieurs lots devront attester du respect des critères cumulés requis pour chacun des lots sur lesquels ils auront répondu. En cas de non respects desdits critères, leur offre sera rejetée pour l’ensemble des lots sur lesquels ils ont soumissionné. Leur offre ne pourra donc pas être retenue pour l’un des lots auquel ils ont soumissionné, et pour lequel ils présenteraient des qualifications suffisantes.
Exemple : Si un soumissionnaire répond au lot 1 et au lot 2 :
Capacité économique et financière du candidat :
a) Son chiffre d’affaire annuel moyen au cours des trois dernières années doit être au moins égal à sept milliards (3 000 000 000 + 4 000 000 000) f cfa.
b) Avoir accès à un crédit et à d’autres facilités financières (autre que l’avance de démarrage) suffisantes pour couvrir les flux de trésorerie, requis pour la durée du marché, pour un montant au moins égal à deux milliards (1 000 000 000 + 1 000 000 000) f cfa. Cette facilité doit-être donnée sous la forme d’une attestation bancaire de mise à disposition d’une ligne de crédit.
Capacité technique et professionnelle du candidat :
c) Il doit avoir réalisé au moins (2+2) 4 projets, dont deux (2) de même complexité que les travaux du lot 1 et deux (2) de même complexité que les travaux du lot 2.
Pour les projets de même complexité que les travaux du lot 1, la valeur totale des travaux réalisés sous sa responsabilité sera, pour deux d’entre eux, d’un minimum de un (1) milliard (1 000 000 000) f cfa, et pour l’un au moins, de deux milliards (2 000 000 000) f cfa.
Pour les projets de même complexité que les travaux du lot 2, la valeur totale des travaux réalisés sous sa responsabilité sera, pour deux d’entre eux, d’un minimum de un (1) milliard (1 000 000 000) f cfa, et pour l’un au moins, de deux milliards (2 000 000 000) f cfa.
La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes et les technologies déployées.
Cela signifie que le projet auquel le soumissionnaire se réfère pourrait avoir commencé ou avoir été exécuté ou avoir été achevé à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé durant cette période, ni avoir été exécuté pendant l'intégralité de ladite période. Pour des marchés non terminés, le soumissionnaire devra délivrer un certificat attestant qu’il a exécuté un montant de travaux au moins égal aux montants des expériences demandées
d) il doit exécuter au moins 70 % des travaux du marché par ses propres ressources, ce qui signifie qu'il doit disposer de l'équipement, des matériaux, des ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre d'exécuter cette part du marché ;
e) s'il s'agit du membre principal d'une joint-venture/d'un consortium, il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 50 % des travaux du marché par ses propres moyens.
f) s'il s'agit d'un partenaire d'une joint-venture/d'un consortium (c'est-à-dire, pas le membre principal), il doit exécuter au moins 10 % des travaux du marché.
g) Pour les projets référencés ci-dessus ou autres contrats de travaux exécutés durant les cinq (5) dernières années à compter du délai de soumission, l’entreprise doit démontrer sa maîtrise dans les domaines suivants :
• Fourniture, installation et mise en service de systèmes d’éclairage public ;
• La fourniture ou le remplacement d’au moins 10 000 (5 000 + 5 000) lampes d’éclairage public ;
h) Le soumissionnaire doit établir qu’il dispose de personnel pour les positions clés suivantes :
• Deux (1 + 1) Chefs de projet ayant chacun minimum dix (10) années d’expérience de formation ingénieur électricien, électromécanicien ou équivalent parlant et écrivant couramment en Français et ayant réalisé au moins deux (2) projets dans des travaux similaires au cours des dix (10) dernières années;
• Quatre (2+2) conducteurs de travaux ayant chacun minimum sept (7) années d’expérience de formation technicien supérieur électricien, électromécanicien ou équivalent parlant et écrivant couramment en Français et ayant réalisé au moins un (1) projet dans des travaux similaires au cours des sept (7) dernières années
• Huit (4+4) chefs d’équipes ayant chacun minimum trois (03) années d’expérience de formation technicien électricien, électromécanicien ou équivalent parlant et écrivant couramment en Français et ayant réalisé au moins un (1) projet dans des travaux similaires au cours des trois (03) dernières années;
Un opérateur économique peut, lorsque cela est approprié, et pour un marché particulier, invoquer les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il a avec elles. À titre d'exemple, cela pourrait ne pas être jugé approprié par le pouvoir adjudicateur lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autres entités ou repose sur les capacités d'autres entités pour ce qui concerne les critères clefs. Dans ce cas, il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura à sa disposition les ressources nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple en produisant un engagement, de la part de ces entités, de mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, que l'opérateur économique. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.
En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, un soumissionnaire peut uniquement invoquer les capacités d'autres entités si ces dernières exécuteront les travaux pour lesquels ces capacités sont nécessaires.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités sur les capacités desquelles le soumissionnaire s'appuie sont solidairement responsables de l’exécution du marché.