L’évaluation du secteur de sécurité en mai 2010 avec l’appui de la Communautés Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) de l’Union Africaine (UA) et des Nations Unies a dressé un tableau préoccupant de la situation du secteur. Au nombre des problèmes identifiés, on note entre autres la confusion des rôles, attributions et responsabilités des différents corps des forces de défense et de sécurité, l’absence d’une politique et d’une pratique de gestion des ressources humaines, la quasi inexistence d’une formation initiale et continue, l’absence de mécanismes de contrôle des forces de défense et de sécurité.

Au sortir de la Transition politique en décembre 2010 les Forces de Défense et de Sécurité, pilier essentiel pour la consolidation de l’Etat de droit et la démocratie, garantes de la stabilité et de paix dans le Pays faisaient ainsi l’objet de vives critiques.

La réforme du secteur de sécurité figurait donc au nombre des priorités des autorités de la troisième République qui ont organisé un Séminaire sur la réforme du secteur de sécurité en 2011.

Le séminaire national sur la réforme du secteur de sécurité tenu à Conakry du 28 au 31 mars 2011 a favorisé la mobilisation de l’ensemble des acteurs de sécurité et le lancement du processus de la reforme par la mise en place d’une feuille de route basée sur les recommandations du rapport d’évaluation du secteur de sécurité.

Pour la Police Nationale, Il est ressorti le constat suivant : de tous les « corps en uniforme », elle semble être le moins voleti et celui qui a le plus souffert de l’arrivée au pouvoir des militaires. La tuerie, le saccage et le pillage de certains de ses locaux que des éléments de l’armée lui ont infligés en 2007 ont assurément entamé son moral et réduit sa stature et donc sa capacité à remplir ses missions de maintien d’ordre, de protection et de lutte contre les infractions et les crimes. C’est surtout l’amputation de pans entiers de ses attributions traditionnelles qui a achevé de la paralyser et de donner aux policiers la conviction que l’Etat ne la valorisait plus et la considérait comme entité négligeable. Ces amputations se sont faites au profit de la gendarmerie et du ministère chargé de la lutte contre la drogue et le grand banditisme, l’ORDEF qui s’est vu attribuer trois des missions fondamentales de la police. La création en 2009 du Secrétariat Général chargé de la lutte contre le grand banditisme et le trafic de la drogue a constitué une autre amputation d’une part importante des attributions traditionnelles de la police. Les infrastructures qui abritent les services de police n’appartiennent pas toujours à l’Etat ; les propriétaires privés ne sont pas toujours payés pour leur location ; ces infrastructures sont dans un état de délabrement avancé. Par exemple, les bâtiments de l’Ecole Nationale de Police et de la Protection civile étaient vétustes, inadaptés, sans eau ni électricité. Aucune formation ne pouvait s’y tenir. L’état de dégradation de toutes ces infrastructures avait été aggravé par les émeutes et mutineries depuis 2006. Les moyens roulants, rares, n’existent pratiquement que pour la capitale. Sur le plan statutaire, la Police et la Protection Civile ne disposaient pas de statuts spéciaux. Leurs personnels étaient en effet régis par le statut général de la fonction publique. La formation professionnelle des fonctionnaires de Police et de Protection Civile est presque inexistante, depuis au moins une décennie, suite à la fermeture des centres de formation. D’autres dysfonctionnements d’ordre structurel sont relevés : le déploiement des forces de police et de Protection Civile n’est pas effectué sur la base d’une carte sécuritaire, les services de Renseignement se sont multipliés sans que leurs attributions respectives ne soient connues, et le dispositif de contrôle des forces de Police et protection Civile est inopérant.

Face à ce constat amer, le Système des Nations Unies de concert avec les autres partenaires techniques et financiers soutient la République de Guinée dans le processus de réforme du secteur de sécurité avec un financement notable du Fond de Consolidation de la Paix (PBF). Cet accompagnement a permis d’atteindre essentiellement les résultats suivants :

• Le renforcement de la discipline au sein des FDS ;
• La révision du cadre légal avec l’élaboration de textes législatifs et réglementaires devant régir les forces de défense et de sécurité : statuts spéciaux de la police nationale et de la Protection Civile, loi sur maintien de l’ordre, code de discipline de la police et de la protection civile, Codes de déontologie de la police et de la protection civile ;
• L’élaboration d’une lettre de politique de la RSS, d’une politique nationale de Défense et de sécurité (PNDS), des politiques sectorielles de sécurité, ainsi qu’une Stratégie Nationale d’Actions Prioritaires (SNAP) etc.
• Le renforcement du contrôle civil et démocratique des forces de défense et de sécurité ;
• La formation de 4015 nouveaux fonctionnaires de la Police Nationale et de la Protection Civile ;
• La mise en œuvre de la Police de proximité (Conakry et Nzérékoré) ;
• Le renforcement de la supervision et du contrôle des OPJ par le Parquet avec la reprise de la procédure d’habilitation des OPJ par le Procureur ;
• La rénovation des infrastructures des écoles de Police et de Protection Civile de Kagbelen et Kafilia ;

Toutefois, malgré ces avancées la confiance entre population et FDS n’est pas totalement rétablie. A cet effet, il est prévu de mener deux études afin d’identifier les causes réelles et envisager les actions nécessaires. Ces études permettront de mesurer le sentiment des citoyens sur le secteur de sécurité et de renseigner les institutions de sécurité sur les causes profondes de la mauvaise perception de la population afin de concevoir des éléments de réponses appropriés aux préoccupations de la population. C’est à ce titre que les études suivantes seront menées auprès des populations.

VOIR RFP CI-JOINTE

Les cabinets intéressés sont priés de déposer leur proposition par email à l’adresse : offres.gn@undp.org , ayant comme objet :

• Pour le Volet 1 : « Cabinet pour l’étude de la perception de la police» ;
• Pour le Volet 2 : « Cabinet pour l’étude spécifique des déterminants urbanistiques »

NB :

Chaque envoi ne doit pas dépasser 5 MB ;

La soumission en version physique sous plis fermé n’est pas acceptée.

La date limite du dépôt électronique des propositions est fixée le vendredi 29 mars 2019.

Toute offre reçue hors délai ou envoyée en dehors de l’adresse électronique offres.gn@undp.org  ne sera pas prise en considération.