BURKINA FASO
CBF 1302 - PROJET BOUCLE DU MOUHOUN


SERVICE DE CONSULTANTS :

APPEL A MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT POUR L’ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET D'APPUI A LA REGION BOUCLE DU MOUHOUN
AU BURKINA FASO


Le 01 juin 2017,

1. Le Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques du Burkina Faso (MAAH) a sollicité un concours financier de l’Agence française de Développement pour mettre en œuvre un projet d’appui à la région Boucle du Mouhoun.

Le Projet vise à vise à développer les zones rurales de la Région « Boucle du Mouhoun » en développant leurs capacités de résilience face aux changements climatiques, en améliorant la productivité des systèmes de production agro-pastoraux, des filières agricoles et d’élevage, à travers les objectifs spécifiques suivants :
1. appuyer la planification et la gestion durable des territoires, en intégrant la sécurisation foncière des terres rurales publiques et privées ;
2. réaliser des investissements publics et privés, concourant à la sécurité alimentaire, à l’adaptation aux changements climatiques, à la création d'emplois, à travers les investissements des collectivités territoriales ;
3. appuyer au renforcement de la productivité et de la résilience aux changements climatiques des systèmes de production agro-pastoraux et des filières agricoles et d’élevage, avec un appui spécifique à la transition agroécologique des exploitations agricoles familiales ;
4. coordonner et appuyer la maîtrise d’ouvrage du projet, au niveau déconcentré comme au niveau central.
Cet appel à manifestation d’intérêt concerne l’exécution de l’étude de faisabilité du projet. Le marché de l’étude sera financé par l’AFD. Sur demande du Ministère de l’Economie et des Finances burkinabè, la procédure de passation de marché a été déléguée à l’AFD jusqu’au stade de notification du marché.

Les candidats sont invités à s’associer, sous forme de groupement, pour renforcer leurs compétences respectives.

2. Les Consultants de l’étude de faisabilité du projet auront pour mandat de :
- approfondir l'analyse du contexte socio-économique et sectoriel ;
- compléter les éléments de faisabilité manquants ;
- préciser, avec tous les partenaires pressentis, les conditions de mise en œuvre du projet ;
- apporter des réponses aux interrogations du comité d’identification de l’AFD,
- intégrer au montage du projet des mesures destinées à en assurer une gestion qui soit sensible aux enjeux environnementaux, sociaux et de vulnérabilité des populations
- rédiger un rapport complet de faisabilité du projet ;
- rédiger une note de projet pour présentation au Conseil d’Administration de l’AFD ;
- actualiser ou rédiger l’ensemble des projets de procédures et conventions juridiques, dossier d’appel d’offre de recrutement de l’expertise internationale, de manière à commencer le programme dans des délais raisonnables.

Il sera recherché une équipe associant des expériences & expertises conséquentes dans les domaines suivants :
- analyse des conflits et approche « Ne pas nuire »
- montage de projets de développement et faisabilité de projets ;
- élaboration et gestion des projets de développement de territoires ruraux ;
- décentralisation et financement des collectivités territoriales, développement local, appui à maîtrises d'ouvrages des collectivités territoriales
- développement agrosylvopastoral notamment aménagements hydroagricoles et gestion de terres ;
- audit, organisation, procédures ;
- suivi-évaluation et reporting
- formation professionnelle / insertion des jeunes.
- sociologie avec expertise genre / développement rural;
- évaluation environnementale et sociale / maîtrise des risques E&S ;
- expérience dans l'identification, la formulation, la mise en œuvre ou l'évaluation de projets financés par l'UE.

La prestation aura une durée de six mois maximum, et devra commencer au plus tard en octobre 2017. Le budget estimatif de la prestation est de 250.000 €.

3. Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les consultants devront joindre à leur candidature la Déclaration d’intégrité (en annexe à ce document) dûment signée.
4. L’AFD invite les candidats à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations montrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser la présente mission ; à ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission.

Les candidats intéressés doivent fournir les informations justifiant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. Ces informations devront être présentées sous la forme d’un dossier de candidature constitué comme suit :
i. une lettre de manifestation d’intérêt faisant état de leur souhait d’être présélectionné. Cette lettre sera complétée dans le cas d’un groupement, d’une procuration écrite signée par les représentants autorisés de tous les partenaires du groupement pour la désignation d’un représentant habilité;
ii. une brochure de présentation du bureau d‘études ou du groupement ;
iii. leurs références dans des prestations de complexité et volume similaires dans la limite de 20 références les plus pertinentes et de moins de 10 ans ; La délivrance d’attestation de bonne fin n'est pas nécessaire ;
Les contacts actifs téléphoniques et/ou mails des bénéficiaires ou bailleurs devront être précisés pour chaque expérience ;
iv. les coordonnées du responsable du bureau d’études ou du groupement à qui adresser le résultat de la présélection ;
v. des CV de possibles experts : ceux-ci n'ont pas besoin d'être signés.
vi. toutes autres informations permettant d’évaluer les capacités du bureau d’études ou du groupement.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 De l’ampleur des contrats ;
 De la nature de la prestation : étude de faisabilité, diagnostic, organisation et procédures de mise en œuvre de projet, évaluation de projets
 Du domaine technique : développement local, développement des territoires ruraux, appui à la décentralisation en milieu rural, financement des collectivités locales, développement agrosylvopastoral ;
 Des expertises spécifiques : renforcement de capacités, audit, diagnostic, environnement, social, genre, insertion des jeunes et formation professionnelle ;
 Du contexte géographique : expérience en Afrique de l’Ouest et au Burkina Faso.

5. Le dossier de candidature sera déposé en version dure (papier) et intègrera une version originale et une copie des éléments sus mentionnés. Une version informatique de la candidature sera enregistrée en version PDF non modifiable sur une clef informatique USB vierge, qui sera introduite dans le dossier de candidature.

6. Le MAAH validera sur proposition de l’AFD, une liste restreinte d’un maximum de six candidats, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels l’AFD adressera le Dossier d’Appel d’Offres pour la réalisation des services requis.

7. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées avant le 26 juin 2017, 10h00 heure locale, à l’adresse suivante :
Agence Française de Développement au Burkina Faso
52 avenue de la Nation 01 BP 529 OUAGADOUGOU 01
Téléphone : (226) 50 30 60 92 / E-mail : [email protected]

Le Consultant doit remettre une candidature complète et signée, comprenant tous les documents indiqués à l’article 4. Les soumissions peuvent toujours être remises par courrier ou déposées en personne. Les documents devront porter la mention « ORIGINAL » et « COPIE », selon le cas. L’original et la copie de la candidature doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant clairement la mention «CANDIDATURE POUR L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT DE L’ETUDE DE FAISABILITE PROJET BOUCLE DU MOUHOUN», nom et adresse du Consultant, et un avertissement « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES CANDIDATURES ».


8. Toute demande de renseignement complémentaire sera transmis par l’AFD, dans un délai limite de 15 jours avant la date de remise des candidatures.

Les demandes devront systématiquement être transmises par courrier scanné transmis avec accusé de réception aux adresses suivantes de l’AFD : [email protected] et [email protected].



ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(TEXTE A NE PAS MODIFIER)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

Intitulé de l’appel d’offres : (le "Marché")

A : (le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' "AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la convention de financement qui la lie au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre Groupement et nos sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses marchés et de leur exécution ultérieure.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :
2.1) être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
2.2) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.3) figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.5) n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6) avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;
2.7) être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr ;
2.8) s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :
3.1) actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire, recevoir d’un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;
3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;
3.5) dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux ou de fournitures :
i. avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;
ii. être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :
6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre Groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre Groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom En tant que _

Signature

Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de

En date du ________________________________ jour de _________