La Guinée est dotée d’importants potentiels (fertilité des sols, cours d’eau et de relatives abondantes pluies) en plus d’importants gisements miniers (2/3 des réserves mondiales de bauxite, de cuivre, de diamant et de réserves d’or etc.). Présentement, environ 22% du PIB vient du secteur agricole, l’exploitation minière de la bauxite et la production d’aluminium procurent environ 80% des échanges extérieurs. Le Gouvernement cible ces richesses naturelles pour accroitre la croissance et les performances économiques, comme indiqué dans le nouveau PNDES 2016-2020 représentant l’un des premiers plans d’actions de mise en œuvre de la Vision Guinée 2040. 

L’atteinte des cibles de cet ambitieuse Vision Guinée 2040 nécessité la mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement. Cet important cadre juridique constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics en Guinée.

En effet, c’est le 28 mai 1987 que la Guinée s'est dotée d'un code de l'environnement. Depuis cette date, beaucoup d'efforts ont été consentis pour faire de la protection de l’environnement une composante essentielle du développement socio-économique du pays.

Cependant, force est de reconnaître que ces efforts n'ont pas toujours permis d'assurer une protection   efficace de l'environnement et une gestion durable des ressources nature. L'utilisation incontrôlée des ressources naturelles et les pratiques destructrices de l’agriculture itinérante ont souvent causé des dommages considérables aux écosystèmes et à leurs ressources, compromettant dangereusement le développement harmonieux du pays. En outre, Le contexte défavorable de changement climatique (déficits pluviométriques, baisse du niveau des nappes phréatiques, tarissement précoce des points d’eau, etc.) a contribué à aggraver les processus de dégradation des ressources naturelles et de l’environnement dans toutes les régions.  Aujourd'hui, les hauts bassins versants, sources de la plupart des fleuves de l'Afrique de l’Ouest, accusent une dégradation quasi irréversible, avec des conséquences graves sur les régimes hydrauliques locaux et régionaux (sédimentation des   lits des cours d'eau, réduction des débits et pollution des ressources en eau).

L'évolution démographique et les perspectives de développement entraînent une forte augmentation des besoins en services de base des populations qui dépassent le pouvoir de régénération des ressources naturelles et des écosystèmes.

Malheureusement, les dispositions du code de l’environnement de 1987 n’ont pu permettre d’assurer la durabilité des résultats des efforts de développement socio­ économique consentis par le Gouvernement. En plus l’analyse du cadre juridique de gestion de l’environnement a des insuffisances de ce code. Par ailleurs, ce code semble avoir été conçu comme une loi sectorielle au même titre que les législations sur les forêts, la faune, l’eau, les mines ou la santé au lieu d’être transversale et inclusive. De ce fait, son application s'est souvent heurtée à des difficultés parfois aggravées par l’instabilité de l’institution chargée de l’environnement et le manque de texte, d’application.

En outre, l’adoption par la communauté internationale au cours des Sommets de Rio en juin 1992 et de Johannesburg en septembre 2002, recommande de nouveaux principe et pratiques en matière de protection et de gestion de l'environnement. A l'instar des autres pays, la Guinée a non seulement souscrit à ces principes, mais aussi elle a signé et ratifié plusieurs accords multilatéraux sur I ‘environnement dont les objectifs doivent être pris en compte dans le droit national. Tout cela rend caduques les dispositions de ce code et justifient ainsi sa révision.

Dans le souci d’améliorer le cadre juridique national de protection durable de l’environnement, il est nécessaire, voire indispensable de procéder à une actualisation du code de l'environnement en tenant compte des objectifs du développement durable, des principes universels et des dispositions des conventionnelles de Rio 1992 et des Accords multilatéraux sur l’environnement auxquelles la Guinée est partie prenante.

C’est dans cette perspective que le Bureau pays PNUD-Guinée recherche les services d’un cabinet d’études pour appuyer le Gouvernement guinéen dans l’actualisation du code de l’environnement de la Guinée.  

(VOIR TDR CI-JOINT)

SOUMISSION:

Le (la) candidat(e) intéressé (e) doit soumettre un dossier comprenant deux propositions (technique et financière):

La proposition technique doit contenir:

• Une lettre de motivation signée par le candidat (1 page);
• Une brève proposition technique dûment signée par le candidat (3-4 pages);
• Un plan de travail détaillé, avec des dates de début et de fin pour chaque action et délai indicatif pour toutes les tâches et les livrables (5-10 pages);
• Un CV du candidat avec l’indication claire de son nom (tel qu’inscrit sur son passeport), sa date de naissance, ses qualifications académiques, ses compétences et son expérience professionnelle, contenant au moins 3 personnes de référence avec leurs adresses e-mail (4-5 pages);
• Un formulaire P11 (http://sas.undp.org/Documents/P11_personal_history_form.doc ) des Nations Unies dûment rempli

La proposition financière:

Une proposition financière sur la base d’un montant forfaitaire incluant (les honoraires, les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours ouvrables pour la durée de la consultation et toutes autres dépenses pertinentes).

Pour permettre une meilleure appréciation du montant forfaitaire proposé, le cabinet doit éclater son montant forfaitaire en indiquant clairement les frais prévus pour les honoraires, les frais de voyages internationaux et ceux affectés aux indemnités journalières/perdiems.

N.B. : Les candidat (e)s sont tenus de se renseigner sur les Conditions Générales des Contrats Individuels (annexe 1). (Cliquer sur « Conditions Générales des Contrats Individuels » pour télécharger le document).

Les propositions doivent être adressées à Monsieur Titus Osundina, Directeur Pays Adjoint aux Opérations du PNUD, sous pli fermé portant la mention : « Recrutement d’un Cabinet d’étude pour l’Actualisation du Code de l’Environnement de la Guinée», à la Maison commune des nations Unies, Coléah Corniche BP 222 Matam Conakry;

Ou bien par email à l’adresse : [email protected]

La date limite du dépôt des offres : 18/06/2018 à 10 heures GMT.